La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 15

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6O3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/00034 T C/ URSSAF Localité 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE SAGERE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 23 Décembre 2020, N°18/00034 COMPOSITION DE LA COUR...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 S C/ T CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER - Me PERICCHI - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2T CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :18/00678 Y C/ L'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - M. Y - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°18/00678 COMPOSITION DE LA COUR...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3B YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :19/00076 W C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - Me CHAMBON - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7H Dossier : Cour d'Appel de NIMES du 19 Janvier 2023 - dossier 21/01492 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par...

...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 24 février 2022 B C/ 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Madame D B Adresse 5 Localité 2 non comparante ni représentée à l'audience du 14 juin 2023 INTIMEE : 4 Adresse 3 Localité 1 représentée par M. Z en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INA3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :22/00200 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S Grosse délivrée le 22 JUIN 2023 à : - Me AURAN-VISTE - Me CARAIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Mars 2022, N°22/00200 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRN Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 09 Février 2023 - dossier 21/00768 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame M J a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR5 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 02 Février 2023 - dossier 18/00729 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur Y F a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR6 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 09 Février 2023 - dossier 21/00940 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S.U. 2 a relevé appel d'un jugement rendu le...