La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 40

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE N° RG 21/07213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYK APPELANTS M. L O décédé le 29 mars 2022 placé sous la tutelle de l'APAM 11 dont le siège social est Adresse 6. Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Association APAM 11 agissant en qualité d'organisme de tutelle à laquelle, elle a été désignée aux termes d'un jugement rendu par le Juge des Tutelles le 18 août 2016. Adresse 6...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3N APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. J F Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier, Vu les articles 385...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFB APPELANT : M. K Z Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002042 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle W de la SCP SOLLIER / W, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Y X Adresse 2 Adresse 2 S.C.I. CEFAIM Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Sophie...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNJ APPELANTS : M. U E Adresse 7 Localité 4 Représentant : Me Malika RAYNAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme O Y Adresse 7 Localité 4 Représentant : Me Malika RAYNAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : S.A.S.U. SAMAT SUD société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 200 160 euros, immatriculée au RCS de Localité 8 sous le numéro B...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de NIORT sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 6 Localité 5 Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7A APPELANT : M. T B Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005171 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. H S Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQK APPELANTE : Mme L J Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/003572 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 Représentant : Me Chloé BORDAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. LONGAMAI SCI au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 498 183 086...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4Z APPELANTE : S.C.I. MARTIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 5, Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. V B Chez Monsieur E X Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEF APPELANTS : M. R Y Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER M. X F Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. SMA Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUL APPELANTS : M. T Z Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS Mme S M Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS S.A.R.L. LES HALLES DE LA MER Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. MARCHE DE LA MEDITERRANEE Adresse 1 Localité 3 Le HUIT...