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08/09/2022 | FRANCE | N°22/02375

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 08 septembre 2022, 22/02375


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE



N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4Z



APPELANTE :



S.C.I. MARTIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 5],

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIME :



M. [V] [B]

Chez Monsieur [E] [X]

[Adresse 2]

[L

ocalité 1]

Représentant : Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,



Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de l...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE

N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4Z

APPELANTE :

S.C.I. MARTIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 5],

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [V] [B]

Chez Monsieur [E] [X]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE en date du 01 OCTOBRE 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.C.I. MARTIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège le 02 Mai 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 20 juillet 2022 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par message RPVA du 1er août 2022 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 5e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/02375
Date de la décision : 08/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-08;22.02375 ?
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