La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/09/2022 | FRANCE | N°22/00778

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 08 septembre 2022, 22/00778


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3N



APPELANTE :



S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS



INTIME :



M. [J] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS









Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

DEUX,



Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier,



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;


...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3N

APPELANTE :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [J] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS en date du 08 MARS 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A. AXA FRANCE IARD le 09 Février 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, par conclusions RPVA en date du 12 juillet 2022;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement, par message RPVA en date du 21 juillet 2022;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 5e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/00778
Date de la décision : 08/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-08;22.00778 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award