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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04103
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04103 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700473 S.A.S. 5 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 TSA 30136 Localité 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04218
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-III5 EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00492 S.A.S. 5 C/ Organisme 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Organisme 8 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme I en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04220
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJB EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00493 S.A.S. 5 Localité 12 C/ 13 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Localité 12 Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 13 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme E en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04222
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJE EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00490 S.A.S. 5 Localité 4 C/ 10 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Localité 4 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 10 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme X en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04223
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJF EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00488 S.A.S. 5 C/ 11 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 11 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme C en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 décembre 2022, 21/04224
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04224 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJG EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00494 S.A.S. 6 C/ 8 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : 8 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme H en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 27 septembre 2022, 18/00633
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 18/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4QQ CRL/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 31 janvier 2018 RG:21401129 T C/ ASSOCIATION 8 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F T Adresse 9 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : ASSOCIATION 8 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 septembre 2022, 17/01677
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 17/01677 - N° Portalis DBVH-V-B7B-GTSR CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG:21500120 T D C/ Compagnie d'assurance 12 CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. SARL 13 S.A.S.U. 8 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur K T D Adresse 10 Localité 1 - ESPAGNE représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 06 septembre 2022, 19/02741
...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNI5 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG:21500733 S.A.S. 5 C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques Adresse 1 Localité 2 représentée par M. G I en vertu d'un pouvoir général...