Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3342

...5ème chambre formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour M. Haydar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 août 2007 du préfet de la Gironde en tant qu'il a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation de séjour ; 2° d'annuler l'arrêt...

...5ème chambre formation à 3...Vu le recours, enregistré le 22 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé M. X, à concurrence de 393 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de rétablir M. X au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 2005 à concurrence du dégrèvement prononcé en première instance...

...5ème chambre formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Dingyin X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 17 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02507, présentée par Me Philippe Soussi, avocat pour Mme Muriel X, élisant domicile ... à Nice 06200 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104222 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 juillet 2001 par laquelle le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes lui a demandé de reverser la somme de 15 959,96 euros en raison du dépassement...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 17 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02508, présentée par Me Philippe Soussi, avocat pour Mme Zorha X, élisant domicile ... à Nice 06100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104227 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 juillet 2001 par laquelle le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes lui a demandé de reverser la somme de 41 631,47 euros en raison du dépassement...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA03601, présentée par Me Courbis, avocat, pour M. et Mme Paul X, élisant domicile ... ; M. et Mme. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601306 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 23 décembre 2005 par laquelle le président du conseil général des Alpes-Maritimes a rejeté leur recours gracieux formé contre la décision du 16 juin 2005 refusant de leur délivrer un...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00457, présentée par Me Vaillant, avocat, pour M. Giovanni X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0401885-0401886 du 4 décembre 2006 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes tendant à l'annulation des refus implicites du commissaire principal d'Aix-en-Provence et du maire d'Aix-en-Provence...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA000464, présentée par Me Philippe Raffaelli, avocat, pour M. Serdal X, domicilié ... à Izmir en Turquie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407271 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 août 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00482, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Manoubi , élisant domicile chez Mme , ... à Marseille 13007 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407395 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00505, présentée par Me Kuhn-Massot, avocat, pour Mme Bernadette Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0504567 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 juin 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français...