La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 5

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Avril 2024 dala ns le dossier N° RG 24/01483 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKI opposant M. J E à S.A.S. PAPREC GRAND ILE DE FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 7 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 19 Avril 2024 dans le dossier N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBXX opposant M. X P à l' Association COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UFOLEP DE LA SOMME Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifi...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05095 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00930 APPELANT M. Y G pour qui est élu domicile au cabinet de Maître Nathalie DENS Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05125 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00919 APPELANT M. S L DEMANDEUR AU RENVOI Pour qui est élu domicile au cabinet de Maître W Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Association AGS CGEA ILE DE...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00854 APPELANTS M. W R décédé Mme G R ayant droit de Monsieur W R Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE M. B R ayant droit de Monsieur W R...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05147 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Janvier 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00749 APPELANTS M. R S, décédé Mme U Z veuve S, ayant droit de M. R S décédé le 1er juin 2021 Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE M. N S, son fils ayant droit...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05157 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00813 APPELANT M. U I Représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n° RG F 10/00818 APPELANTS Mme G O ayant droit de Monsieur Y L Représentée par Me Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M. M L ayant droit de Monsieur Y L...

...5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n°19/637 , en date du 15 septembre 2022, APPELANTE : SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 4 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 449 898 865...

...5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.3346 , en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur N L né le Date naissance 2 1954 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : LA BANQUE...