La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 35
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01541
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG : 22/01541 AFFAIRE : N° minute : C/ Copies certifiées conforme à : la SELARL D G AVOCATS la SELARL 6 S.A.S.U. 7 4, Docteur H J 5 Notifiée le : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Rose- May SPAZZOLA ,conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 29 mars 2023 par le pôle social du tribunal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01545
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/01545 AFFAIRE : N° minute : C/ Copies certifiées conforme à : la SELARL G C AVOCATS S.A.S. 6 ASSURANCE MALADIE DE SEINE-Localité 5, 4 Docteur R J Notifiée le : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Rose- May SPAZZOLA ,conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01562
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF6N AFFAIRE : C Z C/ 10, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 N° RG : 20/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence DE BREUVAND 10, Copies certifiées conformes délivrées à : C Z 10, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01994
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01994 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXL AFFAIRE : La 6 5 C/ V U Décision déférée à la cour : Décision rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 9 N° RG : 21/00620 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : La 6 5 V U le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX U VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01995
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01995 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXN AFFAIRE : La 6 5 C/ E W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 9 N° RG : 21/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : La 6 Géraldine BONNAND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01996
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXR AFFAIRE : La 6 5 C/ Z L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 9 N° RG : 21/00587 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : La 6 5 Z L le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/01998
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXW AFFAIRE : La 6 5 C/ R X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 9 N° RG : 21/00590 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : La 6 5 Corinne CIBRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/02002
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/02002 AFFAIRE : N° minute : C/ Copies certifiées conforme à : - JCDecaux - Maître ROLAND Guillaume - 5 - Docteur E J - CPAM 78 Notifiée le : ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 23 mai 2022 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 22/02111
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLI AFFAIRE : R Z C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00250 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Christine LEGER Copies certifiées conformes délivrées à : Christine LEGER CPAM D'EURE ET LOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 juin 2023, 23/01352
...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ P S R Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 09 mars 2023 par la Cour d'Appel de Versailles, 5e Chambre RG 22/00367 sur l'appel d'un jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de CHARTRES Section : N° RG : 13/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle AIDAT ROUAULT...
