La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 236

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/02321 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ U L Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT RAT...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/02322 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ B T Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00774 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/02323 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ Y I Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00775 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/02324 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ O B Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00776 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT RAT...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 12/02325 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ G C Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00778 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Annie DE SAINT...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/00630 AFFAIRE : T Y C/ SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de MONOPRIX DE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 12/00295 Copies exécutoires délivrées à : T Y ASS FABRE GUEUGNOT Copies certifiées conformes délivrées à : M. E R SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 14/00702 AFFAIRE : Y K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01908 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel GRILLAT Copies certifiées conformes délivrées à : Y K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE TASS DES HAUTS DE SEINE le : REPUBLIQUE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2014 R.G. N° 13/01357 AFFAIRE : P N C/ SA THALES COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS JACQUES BARTHELMY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : P N SA THALES COMMUNICATIONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/00668 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne C/ SARL EXECUTIVE TRAVEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/01663 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MIELLET ASSOCIES URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : SARL EXECUTIVE TRAVEL SERVICES le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/01375 AFFAIRE : G V C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-00354 Copies exécutoires délivrées à : G V URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-RP Copies certifiées...