La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 23

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120001124 APPELANTE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT pris en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse 1 Adresse 1...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000624 APPELANTS : Monsieur R L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 12 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTELLIER N° RG51-21-11 APPELANTE : SCA Adresse 7 Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6Z CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG :21500120 M P C/ S.A.S.U. 9 CPAM DE VAUCLUSE Compagnie d'assurance 11 S.A.R.L. 13 Grosse délivrée le 07 MARS 2024 à : - Me ABDOU - Me LAVOLE - 11 - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KC Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 27 Septembre 2023 - dossier 19/01526 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 3 a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RU Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 21 Septembre 2023 - dossier 19/00219 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RZ Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00844 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CARSAT 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Septembre 2023...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7S6 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 2 du 05 Octobre 2023 - dossier 19/00471 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Octobre 2023 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TI Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 28 Septembre 2023 - dossier 23/117 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 15 février 2024 l'appelant a...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VJ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 05 Octobre 2023 - dossier 18/00536 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Octobre 2023 par le Pole...