La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 17

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHU Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 3 a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHX Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 04 Décembre 2023 - dossier 23/00047 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBH4 Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; 4 a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIL Dossier : Pole social du TJ de Localité 1 du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00915 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur U G a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Novembre...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIN Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 02 Décembre 2023 - dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur N L a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Décembre...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ M I Société 6 Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BISCARRAT - Me DE ANGELIS - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 24 Février 2021, N°14/00872...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04177 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/01609 APPELANTS : Monsieur H C S F I né le 23 Janvier 1959 à Localité 6 BELGIQUE '8', Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 5 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/03416 APPELANTE : S.C.I. SALENGRO prise en la personne de sa gérante, Madame R G Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04399 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01185 APPELANTS : Monsieur V S né le Date naissance 6 1989 Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 11/1715 APPELANTS : Madame N Y née le 28 Septembre 1981 à Localité 6 31 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...