La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4p
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 19/043091
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04309 - No Portalis DBVH-V-B7D-HRQV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2019 RG :17/00748 S.A.S. BOULANGERIE BG SA C/ I Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 24 Octobre 2019, No17/00748 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 19/043261
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04326 - No Portalis DBVH-V-B7D-HRR3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 octobre 2019 RG :18/00239 Y C/ E.U.R.L. BGP ENTRETIENS PAYSAGERS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 18 Octobre 2019, No18/00239 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/002231
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00223 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTXT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00360 L C/ S.A.S. PROTECTION SECURITE INDUSTRIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 17 Décembre 2019, No18/00360 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/002271
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00227 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTX2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :18/00369 W C/ S.A.R.L. PROTECTION SECURITE EVENEMENT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 17 Décembre 2019, No18/00369 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/002331
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00233 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTY4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 décembre 2019 RG :F19/00339 C C C C C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUXDE Localité 13 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Décembre 2019, NoF19/00339 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/004121
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00412 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUIG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :17/00755 K C/ S.A.S. GARAGE H. V Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 13 Janvier 2020, No17/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/004501
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00450 - No Portalis DBVH-V-B7E-HULJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2019 RG :18/00459 X G C/ S.A. PROXISERVE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 19 Décembre 2019, No18/00459 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/004661
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00466 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUMP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2020 RG :F 18/00680 C C/ Association ASSOCIATION AIDE-MÉNAGÈRE ET AIDE À DOMICILE DES P ERSONNES ÂGÉES ET DES FAMILLES AMPAF Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Janvier 2020, NoF 18/00680 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/004761
...4p...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00476 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUNG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :18/00160 R C/ T Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 13 Janvier 2020, No18/00160 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 13 décembre 2022, 20/007831
...4p...ARRÊT No No RG 20/00783 - No Portalis DBVH-V-B7E-HVKV CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2020 RG :18/00654 S.C.S. NEW YORKER C/ W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.S. NEW YORKER Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur I W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY...
