La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 226
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| France, Cour d'appel d'Amiens, 4e, 18 novembre 2010, 09/01432
...4e...ARRET No SARL STELLIOS OPTIQUE C/ G.I.E. GIE GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL AMIENS M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 RG : 09/01432 JUGEMENT RG No 2008-106 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 3 mars 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL STELLIOS OPTIQUECentre Commercial AMIENS SUDRoute de Paris80044 AMIENS CEDEX"agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège". Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS. ET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4è chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00293
...4è chambre sociale...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00293 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00451 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue RiquetBP 8151031015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 4e, 12 octobre 2010, 09/03858
...4e...M. X... J. C/ M. X... B. BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques, Maurice X... né le 3 novembre 1950 à BRAY-SUR-SOMME 80340... 60350 SAINT-ETIENNE ROILAYE Représenté, concluant et plaidant par Me FRANCHON, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIME Monsieur Bernard, Marie, Edmond X... né le 24 mars 1954 à BRAY-SUR-SOMME 80340... 80340 BRAY-SUR-SOMME Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 4e, 17 juin 2010, 08/000651
...4e...ARRET No CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE C/ SARL LES 3 C Mme X... M. Y... M. M./ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 17 JUIN 2010 RG : 08/ 00065 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 14 décembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE 2 Bd Jules Verne BP 727 80000 AMIENS " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ". Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GAUBOUR de la SCP LEBEGUE-PAUWELS-DERBISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre c, 06 mai 2010, 09/20223
...4e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2010 N° 2010/ 178 Rôle N° 09/20223 P O C/ G V H R Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2368. APPELANTE Madame P O née le Date naissance 1 1917 à Localité 7 CORSE, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre sociale, 10 octobre 2007, 07/00575
...4e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01705 APPELANT : Monsieur Farid X......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Y... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur M'Hamed C......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME B... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE X... FARID... 34000 MONTPELLIER Représentant : SCP BENE avocats au barreau de...
