La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4 ème chambre civile

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5AP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 6 SIS Adresse 8 REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE TRAVAIL ex Pôle Emploi Direction Régionale AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE. Adresse 1 REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW24 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT ROUX GERALD dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur L N demeurant Adresse 2 représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2TF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Madame C L demeurant Adresse 2 représentée par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Madame F H demeurant Adresse 2 représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société CADIOU INDUSTRIE dont le siège social est sis...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur L X demeurant Adresse 1 représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Clément ABEL, avocat au barreau de...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : S.A.R.L. AIM2 dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me POINSON, avocate au...

...4 ème chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBFA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 Localité 4 AGISSANT PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis Adresse 6...