La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08959 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAKO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL SOFDI Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE Madame D Y Adresse 1 Localité 3 défaillante NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Novembre 2023 ; Vu l'article 803 du Code...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : F P X c/ Syndic. de copro. SYNDICAT D’ADMINISTRATION DE LA VOIE NOUVELLE Adresse 5 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OABJ Grosse délivrée à la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA expédition délivrée à Me Benjamin OLLIE le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ M U N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7VE Grosse délivrée à la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS expédition délivrée à Me Eric AGNETTI le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. LA BARBINIERE c/ Syndic. de copro. copropriété les Oliviers N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03437 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONIG Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA expédition délivrée à Me Aurélie SOUSTELLE le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : C R, U B c/ S.D.C. Adresse 12 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONUP Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI expédition délivrée à Me Valérie CUNHA le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : N I c/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires du Adresse 3 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OM5N Grosse délivrée à Me Indy MAUPETIT expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndic. de copro. Adresse 2 N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les Articles...

...4ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : O N c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUFH expédition délivrée à la SELARL BROGINI GRECH AVOCATS Me Corentin DELOBEL le 23 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt trois Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO...

...4ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 5 Localité 2 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03812 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGAD DEMANDEUR : Société HAD Localité 3 REGION - HOPITAL A DOMICILE DE Localité 3 REGION Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société DONADA Rep/assistant : Maître Edouard-jean COURANT de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, avocats au barreau de RENNES S.A.S. ALUVAIR RCS de RENNES n° 403 543 796 S.A.S. DONADA Immatriculée RCS NANTES 489 287 367 Rep/assistant...

...4ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6A DEMANDEUR : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société EGIS CONSEIL Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MAF, Intervenante Volontaire Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me...