La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4ème chambre

...4ème chambre cab e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : U / I N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : P / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : L / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : S / D N N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...4ème chambre cab d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4AJV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : O / B N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Mai 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...4ème chambre...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD3D N G BL X épouse G C/ O V B V épouse EK RV V E XY WZ S A épouse XY C K EN F M P veuve U, Décédée I U T U YK U L XL BL D H U RO U R V épouse W Y V Z V 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du...

...4ème chambre...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5S U J C/ Syndic. de copro. SDC Adresse 1 À Localité 6 SDC représenté par son syndic en exercice, la société 4 IMMO Adresse 2 Localité 7 S.A.R.L. 4 IMMO Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CADRAJURIS - 26 la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D. - 245 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition...

...4ème chambre...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEVK S.C.I. SOJE C/ S.A.R.L. LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER...

...4ème chambre...SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOJ Z F C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le siège social est sis Adresse 1 à Localité 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON...

...4ème chambre cab c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 19/08722 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVJ3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : L / O N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la...