Recherche de formation:3eme chambre dans la jurisprudence francophone - page 2

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2200439 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : Par une requête...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2208241 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 2 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200895, 2200896 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour en France d'un an et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2208175 du 20...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler respectivement les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 1er juillet et 24 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202897, 2202898 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et a prononcé une interdiction de retour en France de deux ans. Par un jugement n° 2201726 du 15 décembre 2022, le tribunal...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C..., veuve B..., a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés des 31 janvier et 3 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de Wissant du 31 mai 2016 rejetant sa demande indemnitaire et de condamner la communauté de communes de la Terre des 2 Caps CCT2C, ou la commune de Wissant dans l'hypothèse où celle-ci n'aurait pas été substituée par la communauté de communes, ou ces deux collectivités solidairement, à lui verser la somme de 1 337 410,89 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion d'une garde ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président du conseil d'administration a refusé d'abandonner cette procédure disciplinaire ; 2° d'ordonner, le cas échéant avant dire droit, la...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Caudebec-lès-Elbeuf a procédé à la déduction, sur sa feuille de congés, d'un jour de réduction du temps de travail et de cinq jours de congés annuels, ainsi que la décision du 28 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100830 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions du 30 septembre...