La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3e chambre b - page 27
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 09/16547
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/69 Rôle N° 09/16547 SA SOGIMA C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE SA MATTOUT SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL EUGELEC LE BECT - BUREAU D'ETUDES ET DE CONTROLE TECHNIQUE SA AXA FRANCE IARD Synd copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE W épouse BO I Y N T T N J J V Z B R A X épouse F SOCIETE EGINE NY O CM H MR FT épouse XO TS TG LI JP SOCIETE POROS ZH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 10/01587
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 10/01587 SA GUIGUES C/ SA MIDI FORAGES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F494. APPELANTE S.A. GUIGUES RCS MARSEILLE B 072 802 911 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise Adresse 1 représentée par la SCP COHEN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 10 février 2011, 10/14039
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/81 Rôle N° 10/14039 SOCIETE GREGORI PROVENCE C/ SCI MARSEILLE 11EME 'LIEU DIT Localité 3' Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1127. APPELANTE SOCIETE GREGORI PROVENCE SASU RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 03 février 2011, 09/20837
...3e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2011 N° 2011/55 Rôle N° 09/20837 D G L G C/ Société ADCM S.A.R.L. SA GENERALI ASSURANCES IARD S.A.R.L. GOBINO TRAVAUX PUBLICS Z B Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP GIACOMETTI SCP LATIL SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 01/4207. APPELANTS Monsieur D G demeurant...
