La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANTE S.A.R.L. SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.C.I. FLOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE Claire MORETTI Représentée par Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004CG2 INTIMEE S.E.L.A.S. CABINET D'ORTHODONTIE DE PACE - dissoute sans liquidation avec...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 168 N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYG Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ M. C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 169 N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWYM Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ Société SANLUC INTERNATIONAL NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 170 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3WY M. V P C/ S.A.S. DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFO LABEL DEVELOPPEMENT SAS C/ S.A.S. EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 171 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVB Société CANARD TOP S.A.R.L. D.B. FINANCE C/ S.A.S. ORVIA AGOGENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me RIVALAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 164 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKF S.A.S. INERTA S.A.S. DOGE HOLDING C/ M. F K Mme N X épouse K après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...