La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 34

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5G Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 6, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0625 S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5I Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 6, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0623 S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5M Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 6, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0622 S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5O Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 6, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0624 S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS Adresse 1 Localité 4...

...3ème chambre a...N° RG 19/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKAB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 mars 2019 RG : 2018J1147 SAS VOYAGE RUBAN BLEU C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS VOYAGE RUBAN BLEU agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Laurence FLORINDI-DAURAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Victor ETIEVANT...

...3ème chambre a...N° RG 19/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fondndu 05 mars 2019 RG : 2017j00338 T C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme R T née le 16 Septembre 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010749 du 07/05/2019...

...3ème chambre a...N° RG 19/06192 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00574 SAS LOCAM C/ F SARL AMBULANCE SAINT CLAIR SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me Z F ès qualité de liquidateur judiciaire d'INPS GROUPE...

...3ème chambre a...N° RG 19/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00895 SAS LOCAM C/ E SARL REFLEX AMBULANCE SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me C E ès qualité de liquidateur judiciaire d'INPS GROUPE...

...3ème chambre a...N° RG 19/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT33 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2017j00019 SARL SK GROUP C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SARL SK GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...3ème chambre a...N° RG 19/06970 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUDK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2016j00952 SAS LOCAM C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Y D né le 16 Septembre 1954 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Guy NAGEL...