La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 10

...3ème chambre a...N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX4I Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juillet 2021 RG : 2019j1466 X C/ S.A. BNP PARIBAS S.A.S. MCS ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : Mme C X épouse U née le Date naissance 1 1959 à Localité 11 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1507 INTIMEES : S.A. BNP PARIBAS au capital de 2.492 925 268 €uros, inscrite...

...3ème chambre a...N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3ZF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 septembre 2021 RG : 2019j1496 S.E.L.A.R.L. AD RES CONSEIL C/ S.A.S. SI2P GFC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AD RES CONSEIL immatriculée au RCS de ROANNE sous le SIRET n°479 303 927, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SELARL...

...3ème chambre a...N° RG 21/07437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2021 RG : 2016j01371 Société NATIONAL FITNESS CAMPAIGN LLC C/ V S.A.R.L. NFC FRANCE S.A.S. V IMAGE SASU CONCEPT STORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : Société NATIONAL FITNESS CAMPAIGN LLC société de droit américain, établie selon les lois de Californie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...3ème chambre a...N° RG 21/08741 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7NS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2021 RG : 2020j417 S.A.R.L. FITNESS Localité 6 C/ S.A.S. FITNESSEA GROUP SELARL AJ UP SELARLU P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. FITNESS Localité 6 au capital de 20 000,00€ immatriculée au RCS de Localité 6 SUR SOANE sous le n° 793 609 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...3ème chambre a...N° RG 23/01450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0057 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0573 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0574 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0575 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0576 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0577 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. CMCIC LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par...