La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - formation à 3 (ter)
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2016 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 septembre 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de l'Oise, en tant seulement qu'il fixe le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement prononcée le même jour à son encontre et lui fait interdiction de retour sur le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3ème chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de l'Oise, en tant seulement qu'il fixe le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement prononcée le même jour à son encontre et lui fait interdiction de retour sur le...
