Recherche de formation:3ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 5129
Page 5129 des 51 423 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 avril 2003, 03PA00033
...3eme chambre - formation a...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée par M. Abdelaziz X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112514/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du ministre de l'intérieur lui ayant refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision du 27 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00076
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2003, présentée par Mme Galina Y..., demeurant chez M. X..., 7, ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345/4 en date du 15 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2000 du préfet de police de Paris rejetant sa demande d'admission au séjour en France et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 27 novembre 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00105
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2003, présentée pour M. Prosper X... Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., par Me A..., avocat ; M. EBOKO Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915202/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine ayant rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 15 juin 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ayant confirmé ladite décision ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA01917
...3eme chambre...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 1999, présentée par Mme Nefissa X..., demeurant ..., Algérie, qui demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 10 mars 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision prise le 7 août 1994 par le ministre de la défense lui refusant le bénéfice de la pension militaire de réversion qu'elle sollicitait du chef de son mari décédé le 11 mars 1994 ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA01984
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02096
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02167
...3eme chambre...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 avril 2003, 03BX00457
...3eme chambre...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.222-1 ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ... 4° Rejeter les requêtes irrecevables ... pour défaut d'acquittement du droit de timbre prévu à l'article L.411-1 ... ; qu'aux termes du dernier alinéa du même article : Les présidents...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 01 avril 2003, 01LY00679
...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée le 6 avril 2001, sous le n°01LY679 , la requête présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Paulin-Seguire, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la cour : 1' de réformer le jugement n°992484 du tribunal administratif de Dijon qui a limité à 10 000 F le montant de l'indemnité que le CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES a été condamné à lui verser en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de son licenciement illégal ; 2' de condamner LE CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES à lui verser la somme de 17 204,12 F à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 01 avril 2003, 01LY01333
...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée le 4 juillet 2001, sous le n°01LY1333, la requête présentée pour le SIVOM du canton de SEMUR-EN-AUXOIS, représentée par son président en exercice, par la SCP Audard-Schmitt et associés, avocats ; Le SIVOM demande à la cour : 1' de réformer le jugement n° 00547 du tribunal administratif de Dijon en date du 3 mai 2001 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 23 mars 2000 du président du SIVOM du canton de SEMUR-EN-AUXOIS prononçant la radiation des cadres à compter du 3 mars 2000 de Mme ; 2' de rejeter les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme au...
