Recherche de formation:2e cour de droit public dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 28 mars 2013, 2C 347/2012
Art. 4, 5, 19, 20, 21, 22, 65, 67, 70, 71 et 72 LENu, art. 2 et 21 LIFSN, art. 49 PA, OENu, OIFSN, OCSN, art. 94 ORaP, ordonnances sur les... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 22 mars 2013, 2C 65/2012
Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let. d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP; art. 3 al. 6 et... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 15 mars 2013, 2C 240/2012
Art. 63 al. 1 let. a en relation avec les art. 62 let. b et 51 al. 1 let. b LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 1 et 2 CEDH; autorisation... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 22 février 2013, 2C 380/2012
Art. 8 al. 2 et 4 ainsi qu'art. 190 Cst., art. 1 ss LHand, art. 1 ss OTHand, art. 1 ss OETHand, art. 17 LCdF, art. 6a, 46 ss et 81 OCF;... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 42/2013
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_42/2013 Ordonnance du 20 février 2013 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Vincent Willemin, avocat, recourant, contre Service des Migrations, Office de la population et des migrations du canton de Berne, Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne. Objet Autorisation de séjour, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 25 janvier 2013, 2C 714/2012
Art. 12 let. d LLCA; admissibilité et limites de la publicité pour un avocat. Interprétation de l'art. 12 let. d LLCA consid.... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 02 janvier 2013, 2C 195/2012
Art. 8 CEDH; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst.; art. 34 du code des visas Règlement CE n° 810/2009; art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 1260/2012
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1260/2012 T 0/2 Arrêt 21 décembre 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nabil Charaf, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 21 décembre 2012, 2C 708/2012
Art. 127 al. 3 Cst.; limites de la péremption du droit d'imposer en matière de double imposition et de la prescription du droit de taxer... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 23 novembre 2012, 2C 518/2012
Art. 49 al. 1 et art. 91 al. 1 Cst.; art. 5, 6, 14 et 22 LApEl, art. 4 OApEl; art. 7a LEne; depuis l'entrée en vigueur de la loi sur... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
