La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 35

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00105 APPELANT : Monsieur R Y Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.R.L. CA-TH-A.R. CANALISATIONS TRAVAUX...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01428 APPELANT : Monsieur E S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me ROUSSEAU avocat pour Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. FRANS BONHOMME Adresse 6...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 19/00043 APPELANT : Monsieur O G Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Julie SERRANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Association CGEA DE Localité 6 UNEDIC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me PANIS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTYP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/00855 APPELANTE : Madame I U Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. AFFAIRES DE MÔMES Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Fanny MICHEL avocat...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPEG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00489 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE SMART UP Hall A Adresse 3 Localité 18 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00487 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE SMART UP Hall A Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00483 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE SMART UP Hall A Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00484 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 18 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJ3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00486 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE SMART UP Hall A Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJ6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00491 APPELANTE : SA COMPASS GROUP FRANCE SMART UP Hall A Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de...