| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01328
...2 e chambre civile...SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2023, par le Président du tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023R00017 APPELANTES : SAS 2CB...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01398
...2 e chambre civile...Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJPE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : référé du 23 octobre 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur saône - RG : 2023 1973 APPELANTE : Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM société de droit allemand représentée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01539
...2 e chambre civile...SA INTERFIMO C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI MAISON DE SANTE DES SPECIALISTES DU PIEMONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 décembre 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00014 APPELANTE : SA INTERFIMO...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/00575
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30313 APPELANT : Monsieur R F né le 03 Novembre 1966 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/03121
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/00087 APPELANTS : Monsieur E G né le Date naissance 4 1979 à Localité 11-TURQUIE 99 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04525
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 N° RG 23/30124 APPELANTE : S.D.C. DE LA RESIDENCE 6 poursuites et diligences du Syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est Adresse 1 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04574
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15350 APPELANTE : Madame V D née le Date naissance 2 1949 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Françoise DUPUY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04607
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 23/30900 APPELANTE : LES SAVEURS DE YEMA anciennement FRIENDS BURGER, société par actions simplifiée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du commerce et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04617
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RZ jonction avec le dossier RG 23/04645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 23/01129 APPELANT : Monsieur R J né le Date naissance 1 1959 à Localité 9 05 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04644
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TC DE PERPIGNAN N° RG 2023r00018 APPELANTE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...