La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 7
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 avril 2023, 22/03788
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFY CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 octobre 2022 RG :22/00142 S.C.I. RP1 C/ S.A.R.L. MOJITO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 12 Octobre 2022, N°22/00142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 avril 2023, 22/03936
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTI CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00857 W C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU Localité 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Novembre 2022, N°22/00857...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 avril 2023, 22/03988
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXS CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 novembre 2022 RG :22/00579 P S.A. MAAF ASSURANCES C/ G Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 23 Novembre 2022, N°22/00579 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 avril 2023, 22/04026
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2Z CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 septembre 2022 RG :22/00303 S.A.R.L. NEW LOOK C/ S.C.I. JADLIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 12 Septembre 2022, N°22/00303 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03081
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISET NG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 18 août 2022 RG:22/00124 N C/ L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03238
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUR AL PRESIDENT DU TJ D'Localité 26 20 septembre 2022 RG :22/00093 C H O R K S.A.R.L. BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L. CIGALE AVENTURE Syndicat SYNDICAT LOCAL DU BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLE E DE L'HERAULT C/ Adresse 39 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03580
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUK AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 octobre 2022 RG:22/00690 G H C/ N Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 24 Octobre 2022, N°22/00690 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03642
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2I AL PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG:22/00180 K Y K Y C/ S.A.S.U. JV HOLDING Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 19 Octobre 2022, N°22/00180 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03654
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3J CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00321 E C/ S.C.I. COCODY Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ales en date du 24 Octobre 2022, N°22/00321 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 avril 2023, 22/03655
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03655 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3L CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'Localité 10 24 octobre 2022 RG:22/00271 A C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'Localité 10 en date du 24 Octobre 2022, N°22/00271 COMPOSITION...
