La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 42
Page 42 des 567 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/00999
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV6V MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 janvier 2020 RG :1119000329 S C/ C X Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon Me Cauvin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTS : T S né le 25 Octobre 1953 à Localité 8 92 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur F C Assign...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/01650
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZ6 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 juin 2020 RG :19/01342 S.C.I. CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 6 ET Adresse 5 PRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. CAMODE, société civile immobilière au capital de 1500 EUR immatriculée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02484
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2BK LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 Z C/ B Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur Y Z ayant élu domicile au siège de la SAS CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 792 170 946, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, domicilié en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02530
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2E7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2020 RG :16/03282 S.A. W N FRANCE C/ P S.A.S. ALM FERMETURES S.A. MMA Grosse délivrée le à Me Moulis SCP RD Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET2022 APPELANTE : S.A. W N FRANCE , S.A. à Conseil d'administration, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 384 560 942, au capital social de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02533
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FF CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2020 RG:17/03458 S U U C/ C B C S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur D S né le 22 Octobre 1953 à Localité 6 13 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vanessa...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02625
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02625 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2LO CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 septembre 2020 RG:19/00302 S.C.I. AVERTIN C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.C.I. AVERTIN, Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et de Société de Mende, sous le numéro 488 134 735 Adresse 1 Adresse 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02687
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02687 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2Q2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ X Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : OPDHLM VALLIS HABITAT anciennement dénommé MISTRAL HABITAT OPH Etablissement public local à caractère industriel ou commercial, inscrit au RCS d'Avignon sous le N° B 278 400 023 pris en la personne de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02728
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 R C/ D S Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur F R né le 03 Septembre 1958 à Localité 5 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Luc etienne GOUSSEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE INTIMÉS : Monsieur O D né le 31 Décembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/02964
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3IB CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 octobre 2020 RG :18/001519 D C/ Société SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MADP ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP GMC AARPI Bonijol Carail... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame S K D née le 24 Juin 1960 à Localité 6 Italie Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 28 juillet 2022, 20/03221
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 20/03221 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H335 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 octobre 2020 RG :1119000565 S.A.S. 2A VILLAS 3 C/ R Y Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. 2A VILLAS 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social, Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL...
