La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre section 2

...2eme chambre section 2.... 04/02/2014 ARRÊT N°39 N°RG: 11/03160 V.S./M.M Décision déférée du 01 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00639 M. BERNEZ L P H W épouse P C/ G K veuve M J C M épouse A S M R J M U P Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE *** APPELANTE/S Monsieur...

Les dispositions de l'article L.341-4 du code de la consommation s'appliquent aux personnes physiques, sans distinction, qu'elles soient... ...2eme chambre section 2...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE ARRÊT No11/429 No RG : 09/ 03600 Décision déférée du 18 Mai 2009- Tribunal de Commerce de CASTRES-2008004285 Chantal Y... épouse Z... représentée par la SCP CHATEAU Bertrand C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Vincent Z... représenté par la SCP CHATEAU Bertrand...

Indépendamment de la qualification de la convention liant les parties, les obligations dont est tenue la société intimée consistant dans la... ...2eme chambre section 2...COUR D'APPEL DE TOULOUSE2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE ARRÊT No11/425 No RG: 11/03076 Décision déférée du 06 Juin 2011 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2010J01319 SA SOCIETE GENESE C/ SARL ORDO SUD DEMANDEUR SA SOCIETE GENESE4 rue romain rolland92220 BAGNEUXassistée de Me Bastien MASSON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR SARL ORDO SUD74 chemin de la foret bp 631810...

...2eme chambre section 2....06/09/2011 ARRÊT No11/324 NoRG: 09/00562 ***COUR D'APPEL DE TOULOUSE2eme Chambre Section 2***ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE*** APPELANTE/S SCI JKM57 rue des Filatiers31000 TOULOUSEreprésentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Courassistée de Me Marie-Jacques MAYS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S SARL BUILDING16 allée des Acacias31500 TOULOUSEreprésenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassisté de la SCP DUSAN- BOURRASSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a ét...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 Une clause selon laquelle le preneur prend les lieux en l¿état où ils se trouvent ne permet au bailleur... ...2eme chambre section 2...ARRÊT No2011/ 273 NoRG : 09/ 00284 Décision déférée du 16 Décembre 2008- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03/ 01318 BERNEZ DIT VIGNOLLE VS Patrick X... représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL HELLADE représenté par la SCP MALET Roger Z... représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART Yves Z... représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART Pantélis...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Curatelle renforcée - Mesure d'assistance à la personne - Droit de visite - Relations intra-familiales ... ...2ème chambre - section 2...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 10 mai 2011 Dossier : 11/ 00592 Numéro 11/ 2178 Nature affaire : Recours exercé à l'encontre d'une décision d'un organe tutélaire-majeurs protégés- Affaire : Marc X... C/ Pierre X..., Frédéric X..., Marie X..., Sophie X..., SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Curatelle renforcée - Médecin spécialiste - Certificat médical ... ...2ème chambre - section 2...Numéro 11/ 1910 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 02 mai 2011 Dossier : 10/ 04081 Nature affaire : Demande d'ouverture d'une curatelle Affaire : Pierre X... C/ Frédéric X..., Marc X..., Marie X..., Sophie X..., SEAPB, PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 mai 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

SUCCESSION-LOI APPLICABLE-RECUSATION-IMPARTIALITE-REOUVERTURE DES DEBATS ... ...2ème chambre - section 2...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 11 avril 2011 Dossier : 10/ 04424 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Philippe Pierre Joseph X... C/ Marie-Madeleine Anne X... épouse Y..., Anne-Marie X... prononcé Publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 avril 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...

...2ème chambre section 2...PL/PPS Numéro 1648 /11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/00121 Affaire : Bernard X... C/ Michel Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Bernard X......64000 PAU comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : Maître Michel Y......64000 PAU comparant en personne ************* MAGISTRAT TAXATEUR : M. Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER...

...2ème chambre section 2...PL/ PPS Numéro 1645/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00122 Affaire : Jocelyne X... épouse Y... C/ Michel Z... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Jocelyne X... épouse Y...... 64110 JURANCON non comparante représentée par Monsieur A... muni d'un pouvoir DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : Maître Michel Z...... B. P. 803 64008 PAU CEDEX comparant en personne ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M. Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre...