La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre a

...2ème chambre a...N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUB Décision du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond - Ch civile du 25 avril 2022 RG : 20/01483 S C/ O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 19 Juin 2024 APPELANTE : Mme Z, B S née le 20 Mars 1975 à Localité 5 CAMBODGE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Fetta BOUZERD, avocat au barreau de LYON, toque : 337 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009610 du 02/06/2022 accordée par le...

...2ème chambre a...N° RG 22/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSFQ Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon Au fond du 14 septembre 2022 RG : 19/07487 2ème ch. Cab. 9 Y C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 19 Juin 2024 APPELANTE : Mme H I Y née le Date naissance 2 1963 à Localité 14 Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1927 INTIME : M...

...2ème chambre a...N° RG 23/02602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 17/04135 ch n°1 Cab 01A LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ Z-C H-C M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 19 Juin 2024 APPELANTS : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon Adresse 4 Localité 5 Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 6 représentés par Laurence CHRISTOPHLE...

...2ème chambre a...N° RG 21/08459 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UD Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/03617 2ème ch. Cab.9 U C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 12 Juin 2024 APPELANT : M. B Y U né le Date naissance 3 1939 à Localité 29 Loire Adresse 17 Localité 10 Représenté par Me Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 INTIMEE : Mme...

...2ème chambre a...N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Y3 décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG :18/04316 Ch.9 Cab.09 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 12 Juin 2024 APPELANTS : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 6 M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de Lyon Adresse 4 Localité 5 représentés par Laurence...

...2ème chambre a...N° RG 23/06269 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEI7 décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00902 J J C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANTS : M. F J né le 13 janvier 2015 à Localité 4 MALI, c/ Mme B E D MALI représenté par ses représentants légaux : Mme B E, sa mère née le 11 février 1986 à Localité 5 MALI D MALI M. K J, son père né le...

...2ème chambre a...N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJB décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00898 D C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANTE : Mme G D née le 06 Août 2010 à Localité 4 MALI C/ Mme P D Localité 5 Localité 6 MALI représentée par ses représentants légaux : Mme P D, sa mère née le 31 décembre 1981 Localité 5 MALI S D, son père né le...

...2ème chambre a...N° RG 23/06271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJD décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00900 J C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANT : M. Y J né le 13 Octobre 2012 à Localité 5 MALI c/ Mme C J Localité 5 MALI représenté par ses représentants légaux : Mme C J, sa mère née le 31 décembre 1981 Localité 5 MALI M. Z J, son père né le 1er janvier...

...2ème chambre a...N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 20/05571 ch 9 cabinet 9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 6 C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2024 APPELANTS : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Adresse 1 M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 6 TJ de Lyon Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Mme Laurence...

...2ème chambre a...N° RG 23/07388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG2M Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 22/01197 cabinet 1 J C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20 Mars 2024 APPELANT : M. R J né le Date naissance 1 1953 à Localité 18 PORTUGAL Adresse 7 Adresse 7 SUISSE Représenté par Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST FAUVERGUE, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme O P née le Date...