La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre a

...2ème chambre a...N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 mars 2023 RG : 20/05571 ch 9 cabinet 9 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 6 C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2024 APPELANTS : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Adresse 1 M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 6 TJ de Lyon Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Mme Laurence...

...2ème chambre a...N° RG 23/07388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG2M Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 22/01197 cabinet 1 J C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20 Mars 2024 APPELANT : M. R J né le Date naissance 1 1953 à Localité 18 PORTUGAL Adresse 7 Adresse 7 SUISSE Représenté par Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST FAUVERGUE, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme O P née le Date...

...2ème chambre a...N° RG 22/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSK3 Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 27 septembre 2022 RG : 20/07116 2 ème chambre -Cab.9 X C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 06 Mars 2024 APPELANT : M. J X né le Date naissance 1 1972 à Localité 18 Hauts-de-Seine Adresse 7 Localité 15 Représenté par Me Claire GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 151, substituée par Me Marie...

...2ème chambre a...N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZC décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mai 2022 RG :20/02696 U C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme B U née le 19 Juin 1988 à Localité 2 Drôme Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat...

...2ème chambre a...N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMZ Décision du Président du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 juin 2022 RG : 22/00886 B DIVORCÉE A C/ A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 28 Juin 2023 APPELANTE : Mme G D B née le 20 Février 1971 à Localité 9 Bouches-du-Rhône Adresse 16 Adresse 16 Adresse 16 Localité 6 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Louis MERMET, avocat au barreau...

...2ème chambre a...N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD4K décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG :20/07223 O C/ A S.C.P. J.P LOUIS D G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 21 Juin 2023 APPELANTE : Mme S O née le 14 octobre 1969 à Localité 9 Rhône Adresse 5 Localité 10 représentée par Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Julien LAMBERT, avocat au...

...2ème chambre a...N° RG 17/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LE7A - Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Chambre 1 Cabinet 01 A du 21 juin 2017 RG : 13/10070 - Arrêt Cour d'Appel de LYON Section A du 1er octobre 2019 G M C/ G N A Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 14 JUIN 2023 APPELANTE Mme M, I, J G née le 24 février 1966 à Localité 12 Rhône Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Éric-Louis LÉVY, avocat au barreau de LYON...

...2ème chambre a...N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 1 Cabinet 01 B du 8 décembre 2021 RG : 19/02388 I M C/ I J C P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 14 JUIN 2023 APPELANTE Mme M I Née le 17 janvier 1993 à Localité 6 Rhône Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laurence COUPAS, avocate au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/005809 du...

...2ème chambre a...N° RG 22/01953 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFU5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Chambre 9 Cabinet 09G du 9 mars 2022 RG : 19/08674 LA PROCUREURE GENERALE et LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ O E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 14 JUIN 2023 APPELANTS - Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 4 - M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON Adresse 7 Localité 4 Représentés par Mme Laurence CHRISTOPHLE...

...2ème chambre a...N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5X Décision du Tribunal de première instance de LYON Chambre 9 Cabinet 09 G du 9 mars 2022 RG : 19/08546 L Y C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT du 14 JUIN 2023 APPELANT M. Y L né le 10 septembre 2001 à Localité 4 Afghanistan Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une...