La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/06521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMYZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame J E veuve T Adresse 6 Localité 2 Représentée par Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0912 DÉFENDEURS Maître K S Adresse 3 Localité 7 Représenté par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/15124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRL4H N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur J, L D Adresse 4 Localité 6 Représenté par Maître Cécilia CALVEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1595 DEFENDEURS Madame T, P D Adresse 2 Localité 5 Monsieur O, W D...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur M V J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04527 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K34 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame G M Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Claire HANNEZO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1095 DÉFENDEUR Monsieur C V N Adresse 2 Adresse 2 Représenté par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10370 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBIN N° MINUTE : DESISTEMENT Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame E N épouse G Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, Maître Emmanuelle CASELLAS, avocate au barreau de TOULOUSE...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/02750 N° Portalis 352J-W-B7D-CPIOQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Adresse 2 Localité 5 DEFENDERESSE Madame T R veuve Z Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/09987 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSJX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame Y B R Adresse 2 Localité 3 Madame Z L R Adresse 6 Localité 1 Représentées par Maître Lorraine DELVA de l’ASSOCIATION AD L, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121 DEFENDERESSES Madame O, P, I M veuve R Adresse 8 Localité 4 La société civile immobilière 9 Adresse 7 Localité 5...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09586 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur I N, représenté par P N en qualité de tuteur Adresse 4 Localité 5 Représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 DEFENDEUR Monsieur K X Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08358 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479 DEFENDERESSE La S.C.I. Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Non représentée * * * NOUS, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/11596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAA N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Z B Adresse 3 Localité 2 / France Représentée par Maître Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0823 DÉFENDERESSE Madame V F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Justin BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat...