La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00338 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame N P C Adresse 12 Localité 7 Madame H E C Adresse 2 Localité 9 Représentées par Maître Nanan YAO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0452 DÉFENDEURS Monsieur Y C Adresse 5 Localité 8...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame D C Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0191 DÉFENDEURS Monsieur Z C Adresse 3 Localité 5 défaillant Monsieur M C Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Emna...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10874 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MO N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FFJ Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DÉFENDEURS Monsieur Z, I B Adresse 5 Localité 7 Monsieur Y G Adresse 5 Localité 7 Tous les deux...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/00938 N° Portalis 352J-W-B7C-CMFVG N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur G O Y Adresse 1 Localité 7 Madame K Y Adresse 4 Localité 7 Madame Z Y Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 DEFENDEUR...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/05323 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES La société CONSTANTININVEST Adresse 5 Localité 6 Représentée par Maître Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0026 La société WELLS B S Adresse 2 Localité 8 La société WELLS B S IMMO Adresse 2 Localité 8 Représentées par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12862 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJGR N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur A S K G Adresse 4 Localité 7 Représenté par Maître Rémy DORANGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2202 DÉFENDERESSE Madame V-P I M Y veuve G Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Marie-Pierre...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02041 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CF3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur T J Adresse 4 Localité 7 Représenté par DGCD Avoats, avocat plaidant et par Maître Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2178 DÉFENDEURS Maître V R Adresse 5...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02156 N° Portalis 352J-W-B7I-C326D N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame O, V, E T épouse R Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Sapho MAREKOVIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0289 DÉFENDERESSES Madame W Z veuve T, représentée par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02476 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XI N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame Z A épouse S Adresse 2 Localité 8 Madame K A épouse F Adresse 3 Localité 6 Représentées par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR Associés - DROUOT AVOCATS, avocats...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02907 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJSV N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur O U H Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 ESPAGNE Monsieur W H Adresse 3 Localité 6 Représentés par Maître Renaud PALACCI, avocat plaidant et par Maître Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire...