La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre 2ème section
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 02 mai 2014, 13/03454
Pour débouter le père, devenu femme, de sa demande de garde alternée et pour fixer la résidence habituelle des trois enfants chez la mère, la... ...2ème chambre 2ème section...Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2014 R. G. No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 31 mai 2010, 09/04279
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2010 R.G. N° 09/04279 - 2 - AFFAIRE : N J V épouse S C/ A E S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2009 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 2 N° RG : 07/1432 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET - SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 16 novembre 2009, 08/06910
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/06910 - 3 - AFFAIRE : N U C/ M G épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me SEBA - SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 07 septembre 2006, 05/07592
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 05/ 4620 Expéditions exécutoires LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal Jean-Marie Joseph...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 29 juin 2006, 05/06909
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R. G. No 05/ 06909 AFFAIRE : Edouard X... C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 3 No RG : 05/ 02200 Expéditions exécutoires LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Edouard X... né le 27 Juin 1948 à OUJDA Maroc demeurant... 95840...
