La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre 1ère section - page 3

MARIAGE Si, en l'espèce, les époux se sont affranchis mutuellement par convention expresse des obligations essentielles du mariage telles que... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 24F DU 21 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 08765 AFFAIRE : Bénédicte X... épouse Y... C/ Antoine, Roger, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 6 JAF. No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires...

DIVORCE Si, en application de l'article 258 du code civil lorsqu'il rejette définitivement la demande en divorce, le juge peut statuer sur... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 18 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 08595 AFFAIRE : François X... C/ Janine, Lucienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Griefs antérieurs à une réconciliation - Recevabilité - Condition La... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 03 JUIN 2010 R. G. No 09 / 00754 AFFAIRE : Hawa X... épouse Y... Z... C / Agabit Y... Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 9 No RG : 07 / 4404 Expéditions exécutoires...

CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09/ 02695 AFFAIRE : Asmae X... épouse Y... C/ Abderrahim Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF. No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Preuve - Moyen de preuve - Admissibilité - Exclusion - Cas - Eléments de preuve obtenus par violence ou... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet 1A No RG : 08...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Garde des enfants - Enquête sociale L'enquête médico-psychologique, qui participe aux mêmes fins que l'enquête... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 11 MARS 2010 R.G. No 09/01058 AFFAIRE : Armelle, Marie, Marguerite Y... Z... épouse A... C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 10 No RG...

CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 FÉVRIER 2010 R. G. No 08/ 09998 AFFAIRE : Hakim, Azziz X... C/ Hassina Y... épouse X... Décision déférée à la cour : ordonnances rendues les 10 décembre 2008 et 28 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 4 JAF. No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires...

...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 27 FÉVRIER 2007 R. G. No 06/ 02950 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ A... Y... renvoi après l'arrêt rendu le 06 juillet 2005 par la Cour de cassation No Chambre : 1 No Section : No RG : U03 18 038 LE VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt rendu le 6 juillet...

...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20 EDU 03 OCTOBRE 2006 R. G. No 05/ 07635 AFFAIRE : A... X... C/ Monique Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Recours en révision sur l'arrêt rendu le 12 Juin 2003 par la 2éme chambre 1ére section de Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 02/ 2255 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur A... X... né le 10 Mars 1955 à BOUHAIRAT TOULA LIBAN... représenté par la SCP...

...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 28 MARS 2006 R. G. No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 4 JAF. No RG : 8509 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me RICARD Me BINOCHE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Luc, Noùl Y... né le 23...