La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 301 N° RG 17/03797 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX3X SM / AC Décision déférée du 12 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01951 M. PICCO P E C/ SASU CARRELEURS MIDI PYRENEES désistement Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur P E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Lionel...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 305 N° RG 21/05076 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORAG MN AC Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/82 M PICCIN B L C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur B L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean lou LEVI de la...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 302 N° RG 22/02487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O33Y AC SM Décision déférée du 02 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J39 M SHEMBRI R P C/ L O S.A.R.L. SOMCO CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur R P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 303 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BG SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00233 M REDON S.A.R.L. LE GRAND HOTEL C/ J E T V Y D N Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. LE GRAND HOTEL Adresse 7 Localit...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 304 N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VF MN / CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J315 M. LOZE SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENEES C/ S.A.S. HOSTELLIA SANTE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 306 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 IMM / CD Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J180 M. DEBAINS Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC S.A.R.L. GELADOC SARL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Société TECNICAS DE ENVASADO...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00344 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE du 4 mars 2024, entre Mme P G, demanderesse, et M. W O, défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique RPVA le 28 mars 2024 par Maître Patrice TACITA, avocat, pour le compte de Mme G, à l'encontre dudit...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 450 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 2 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00177. APPELANTES : S.A.S. MARBRE DES ILES Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Isabelle BOUTRY, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY TOQUE 82 S.A.S. CARREAUX D'ART Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Isabelle BOUTRY, avocate au...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 456 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP66 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 septembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00249 APPELANTE : S.A.R.L. BUSINESS C/° IMEX 16 B Adresse 7 Localité 3 Représentée par Maître Lea GREDIGUI, de l'AARPI OVEREED, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS K, en la personne de Me I K, ès qualités de mandataire...