La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 02 mai 2024, 23/05217
...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOU S.C. Adresse 5 c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MONSIEUR LE PREFET DE GIRONDE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2023 R.G. 23/04786 par le Juge de l'exécution de Localité 3 suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2023 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mai 2024, 22/01219
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUA VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 mars 2022 RG:21/00061 S.A.S. VEDEN'ALU C/ C B Grosse délivrée le à Me Levetti Selarl Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 01 Mars 2022, N°21/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 22/02037
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO63 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 mai 2022 RG :22/00386 Y Y C/ S.C.I. F Grosse délivrée le à Me Chevenier Selarl Leonard Vezian ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 17 Mai 2022, N°22/00386 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 22/02760
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 juin 2022 RG :22/00415 Z H C/ D D Grosse délivrée le à Me Le Sagère SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Juin 2022, N°22/00415 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 22/02892
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG :21/00119 S C/ M Y Grosse délivrée le à Me Rollet Selarl Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 15 Février 2022, N°21/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 22/03198
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQU LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'AUBENAS 18 juillet 2022 RG :22-000089 K C/ H Grosse délivrée le à Me Longeron Me Demoly COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'Aubenas en date du 18 Juillet 2022, N°22-000089 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mai 2024, 23/01521
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXK G.G COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG:20/02304 S.A. BOURSORAMA C/ S.C.I. CRISTINA Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES Adresse 5 Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES DE L IMMEUBLE LE TERRIS S.E.L.A.R.L. G X Grosse délivrée le à Selarl Pyxis Selalr Leonard Vezian... SCP Gasser Puech ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 23/02107
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RW SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 6 15 mai 2023 RG :23/00061 S.C.I. LES 3 F C/ DE Z Grosse délivrée le à Me Fortunet Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 6 en date du 15 Mai 2023, N°23/00061 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 23/02511
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42V SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 juin 2023 RG :23/00348 S.C.I. Adresse 11 Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ M Grosse délivrée le à Me Marzials COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section c, 02 mai 2024, 23/02575
...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AO SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 03 juillet 2023 RG :23/00409 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ D Grosse délivrée le à Me Marzials COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 03 Juillet 2023, N°23/00409 COMPOSITION DE...
