La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour de droit public - page 12
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 225/2010
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_225/2010 Ordonnance du 9 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Association X. _ , représentée par Mes Yannis Sakkas et Didier Locher, avocats, recourante, contre Commune de Riddes, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais. Objet modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions; qualité pour recourir...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 56/2011
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_56/2011 Arrêt 17 février 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Objet refus d'un congé, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 7 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Le 6 novembre 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 16 février 2011, 1C 514/2010
Art. 82 let. c, art. 88 al. 1 let. b LTF; art. 77 et 80 LDP; droit de vote; voie de droit en matière de votations fédérales. La... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 02 février 2011, 1C 415/2010
Art. 40 al. 1 Cst./ZH, § 36 al. 3 de la loi zurichoise d'organisation judiciaire GOG/ZH, art. 82 let. b et art. 95 let. c LTF; conditions... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 25 janvier 2011, 1C 296/2010
Qualité pour recourir art. 89 LTF. La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 25 janvier 2011, 1C 420/2010
Art. 11 al. 3 aLAVI, art. 17 al. 1 LAVI, art. 23 ss CC; notion de domicile en matière LAVI. La notion de domicile au sens de... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 17 janvier 2011, 1C 471/2010
Art. 9, art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; aucun droit à être informé des indemnités journalières versées aux juges.... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
