Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
25/01/2011 | SUISSE | N°1C_296/2010
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 25 janvier 2011, 1C 296/2010
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Synthèse
Formation : 1re cour de droit publicNuméro d'arrêt : 1C_296/2010
Date de la décision : 25/01/2011
Analyses
Qualité pour recourir (art. 89 LTF). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique (consid. 2.2.3).
Pronostic de bruit (art. 11 et 25 LPE); application de la directive du "Cercle Bruit". Critères d'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législation fédérale; rappel de la jurisprudence (ATF 130 II 32 consid. 2). Un pronostic de bruit s'impose lorsqu'un dépassement des valeurs de planification ne peut être exclu en l'état actuel des connaissances (consid. 3.4). Application de la directive du "Cercle Bruit" intitulée "Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics" (consid. 3.5 et 3.6).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-01-25;1c.296.2010
