| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 26 avril 2013, 1C 64/2013
Emolument pour l'accès à des documents officiels par des correspondants des médias art. 16 al. 3 et art. 17 Cst.; art. 10 al. 4 let. a et... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 25 avril 2013, 1B 98/2013
Art. 90 al. 3 et 4, art. 90a LCR; art. 196 s., art. 263 al. 1 let. d CPP; "Via sicura"; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 18 avril 2013, 1B 126/2013
Art. 59 al. 4 CP; art. 220 al. 2, art. 222 2e phrase, art. 229 - 233 et 363 al. 1 CPP; art. 80 al. 2 2e phrase LTF; détention pour des... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 28 mars 2013, 1C 41/2012
Terrain créé par remblai sur la base d'une concession. L'obligation pour les cantons d'aménager leur territoire, obligation... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 26 mars 2013, 1C 390/2012
Droit de consulter un jugement de la Commission de recours en matière d'asile et de connaître la composition de l'autorité, principe de la... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 494/2012
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_494/2012 Ordonnance du 25 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ et consorts, tous représentés par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, recourants, contre B. _ , représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, intimée, Département de l'intérieur du canton de Vaud, Unité logement, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne, C. _ . Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 15 mars 2013, 1C 423/2012
Obligation d'autorisation pour des sondages en zone forestière. Des sondages en zone forestière nécessitent une autorisation... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 14 mars 2013, 1B 7/2013
Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la libération de la détention provisoire du prévenu art. 382 al. 1 CPP, art. 81 al. 1... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 16/2013
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_16/2013 Arrêt 5 mars 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli Juge présidant, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Y. _ , intimé, Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel. Objet procédure pénale, récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 160/2013
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_160/2013 Ordonnance du 1er mars 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , intimées, Municipalité d'Ollon, 1867 Ollon, représentée par Me Jacques Haldy, avocat. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...