La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour de droit public - page 11
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 04 mai 2011, 1B 407/2010
Art. 29, 30 al. 1 et art. 191c Cst., art. 6 par. 1 CEDH; récusation en procédure d'appel d'un membre de la Chambre pénale du Tribunal... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 13 avril 2011, 1C 382/2010
Art. 24 let. a LAT et art. 39 OAT; démolition volontaire et reconstruction d'une villa mitoyenne dans un territoire à habitat... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 13 avril 2011, 1D 1/2011
Art. 29a, 50 Cst.; art. 14 let. b, art. 50 LN; naturalisation, autonomie communale, procédure judiciaire cantonale, connaissances... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 114/2011
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_114/2011 Ordonnance du 11 avril 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Président Fonjallaz, en qualité de juge unique. Greffier: M. Rittener Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrille Piguet, avocat, recourant, contre Ministère public d'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 06 avril 2011, 1B 126/2011
Détention fondée sur le risque de récidive; art. 221 al. 1 let. c CPP. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, dans sa version allemande... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 05 avril 2011, 1C 398/2010
Approbation des plans pour une ligne à haute tension art. 16 LIE: ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 04 avril 2011, 1B 412/2010
Art. 13 Cst.; art. 69 al. 1 - 3 PPF; levée des scellés. Devoirs du juge de la levée des scellés; protection de la sphère privée... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 01 avril 2011, 1B 417/2010
Art. 79 en relation avec l'art. 81 al. 1 et 2 LTF; art. 169 s. et art. 191 al. 1 LIFD; art. 46 al. 1 let. b DPA; art. 333 al. 1 CP;... ...1re cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 45/2011
...1re cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_45/2011 Ordonnance du 22 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Reeb, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 14 mars 2011, 1B 25/2011
Art. 221 al. 1 let. c CPP; prolongation de la détention provisoire en raison d'un risque de récidive. Une expertise... ...1re cour de droit public...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
