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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 17 octobre 2012, 4A 203/2012
Art. 404 al. 1 et art. 405 al. 1 CPC; ancien art. 273 al. 4 et ancien art. 274f al. 1 CO; procédure de conciliation pour les litiges portant... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 16 octobre 2012, 4A 50/2012
Capacité d'être partie à une procédure d'arbitrage international avec siège en Suisse; influence de la faillite sur la validité de la... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4F 15/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4F_15/2012 Ordonnance du 15 octobre 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, requérant, contre 1. Centre Médico-Chirurgical Y. _ SA, représentée par Me Suzette Chevalier, avocate, 2. A. _ , représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, intimés. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_737/2011 du 2 mai 2012. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 09 octobre 2012, 4A 217/2012
Champ d'application du moyen d'annulation prévu par l'art. 51 al. 1 CPC. Droit transitoire selon les art. 404 al. 1 et 405 al.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 09 octobre 2012, 4A 297/2012
Litispendance en cas d'incompétence du tribunal; délai pour introduire l'instance devant le tribunal compétent art. 63 al. 1 CPC.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 02 octobre 2012, 4A 189/2012
Art. 216a CO; art. 1, 2 et 3 Tit. fin. CC; durée des droits d'emption; droit transitoire. La durée légale prévue à l'art. 216a... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 25 septembre 2012, 4A 284/2012
Art. 31 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route CMR; action en constatation négative de... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 546/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_546/2012 Ordonnance du 25 septembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me César Montalto, recourants, contre Y. _ , intimé. Objet effet suspensif, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2012. Vu: le recours interjeté le 18 septembre 2012 par A.X. et B.X...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4D 75/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_75/2012 Ordonnance du 21 septembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me Alexis Overney, intimée. Objet litige de travail; attribution de dépens, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 6 août 2012. Vu: le recours interjeté par X. _ le 31 août 2012 contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 18 septembre 2012, 4A 184/2012
Art. 92 LTF, art. 7, 197 et 198 let. f CPC; décision incidente sur la compétence fonctionnelle; litiges portant sur les assurances... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence