La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 10

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZF JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.A.R.L. MONNIER CONCEPTION RCS RENNES 822 654 562 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ N V F V EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20/3/24 à Me BUSQUET Benjamin 1 CCC dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mars 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 11 Mars 2024 1re chambre civile 38E N° RG 23/07850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGF AFFAIRE : S.A.R.L. J C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 11 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/08323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVET AFFAIRE : Y V C/ Société SCCV LUCAS CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, vice-président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge...