La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 189 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQR B N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL R T Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1631. ENTRE : Madame B...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 190 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRK T N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M Y GERANTO SUD Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-2025. ENTRE...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 191 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRN X T C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL C P Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01643. ENTRE : Monsieur...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 192 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTC X K U Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PROCUREUR GENERAL L K U Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 19 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1596. ENTRE : Madame X...

...1re chambre civile...S.M. A. MMA IARD C/ N O S.A.R.L. CHALON LAVAGE CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXQ2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/0681 APPELANTE : S.M.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant...

...1re chambre civile...SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00978 APPELANTE : SCCV ROCCA Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE...

...1re chambre civile...Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7E3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 avril 2022, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 20/003596 APPELANTE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE prise en la personne de ses représentants...

...1re chambre civile...M K C/ S.A.R.L. Localité 5 TERRASSEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD52 MINUTE N° Décision déférée à la Cour :jugement du 10 janvier 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saônne - RG : 20/00554 APPELANT : Monsieur M K né le 09 Août 1986 à Localité 10 71 Adresse 3 Localité 7...

...1re chambre civile...G R S.A.R.L. HOME'DIFF C/ H X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJKQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2023, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-23-000225 APPELANTS : Monsieur G R né le Date naissance 1 1955 à Localité 8 59...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 185 N° RG 24/04351 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNQ R N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL E N Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 9 en date du 16 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01585. ENTRE : Monsieur R...