La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 61

...Chambre 1 a...MINUTE N° 574/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRJR Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffee du contentieux commercial APPELANT : Monsieur S N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Orlane AUER, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 569/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRLF Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 575/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.112022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTYJ Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Katja MAKOWSKI...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 571/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Valérie PRIEUR Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03659 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU3O Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. EYE-LITE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 566/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFF Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : S.C.I. MELISA prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 567/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFH Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : S.C.I. J prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 568/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFJ Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : S.C.I. 2A prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 564/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - copie par LS pour information à a partie intimée Le 28.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04673 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQ7 Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. ARKAS CONTAINER TRANSPORT...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 559/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04148 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HF6K Décision déférée à la Cour : 13 Juin 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de COLMAR APPELANT : Monsieur C R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 556/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03138 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNNX Décision déférée à la Cour : 18 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du Contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. PARISIMMO prise en la personne de son...