La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 75

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04747 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUT5 AFFAIRE : K X C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04748 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUT7 AFFAIRE : C H C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04749 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUUB AFFAIRE : G S C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04750 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUUD AFFAIRE : R V C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LBBA la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/02590 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIVP AFFAIRE : G J C/ Société NEXTHINK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE Localité 5-Localité 6 Me Jean-François JESUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 20/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5OV AFFAIRE : B W C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI DE BUSSY GIANCARLI Me Caroline LUCHE-ROCCHIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 20/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GD AFFAIRE : J C C/ SAS NICOLLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F17/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIWL AFFAIRE : F E C/ Société COTY FRANCE Société HFC PRESTIGE INTERNATIONAL OPERATIONS SWITZERLAND SARL, venant aux droits de la société COTY GENEVA SARL VERSOIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/03814 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQLU AFFAIRE : O E C/ S.A.S. MM CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Karine ROUSSELOT-WEBER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKQ AFFAIRE : LES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/00857 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Caroline CHARRON-DUCELLIER le...