La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 14

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 09 Mai 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCS dans une instance entre les parties suivantes : Madame P I née le 31 Octobre 1980 à Localité 6 Localité 3 Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7H AFFAIRE : M I ... C/ S.A. PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la SELARL HUGO AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02775 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2V AFFAIRE : T B C/ S.A.R.L. BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la AARPI 107 Université le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03218 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6F AFFAIRE : D W C/ S.A. FRAIKIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la SELARL Littler France le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03586 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CM AFFAIRE : CLINIQUE 3 C/ F S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : 20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTANCE la AARPI METIN ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03623 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IN AFFAIRE : J Y C/ Société FMC AUTOMOBILES FORD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BONIN ASSOCIES la SELEURL MINAULT TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03748 N° Portalis DBV3-V-B7F-U457 AFFAIRE : G K C/ S.A.R.L. ACEB ELECTRONIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES Me Jean-louis ROCHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03849 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LQ AFFAIRE : G F C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 20-15.540 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03850 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LS AFFAIRE : M I ... C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour : Jugement 06/06/2017 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Versailles - Formation de départage de Versailles N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 22/00035 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VI AFFAIRE : G S C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...