La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03281 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2HS AFFAIRE : Z P C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02136 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03283 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2H2 AFFAIRE : E F C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03284 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2H4 AFFAIRE : W B D C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03285 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IA AFFAIRE : G U C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02134 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03286 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IC AFFAIRE : E N K C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03291 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IK AFFAIRE : X Y N D C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03292 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IM AFFAIRE : X G S C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maroi BEN AMMAR la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03393 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y2 AFFAIRE : Z V C/ S.A.S. MEDICAL EDUCATION CORPUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS N° RG : F19/02566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ségué SISSOKO la SCP TEN FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00468 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAC4 AFFAIRE : F M C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F20/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florentin FACON Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAVU AFFAIRE : G K C/ S.A.R.L. JG COM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Albert HAMOUI Me Maud FAUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT...