La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 52
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 27 mars 2012, 10/20381
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 n°10/20477 joint X H C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD, avocat au barreau de VALENCE Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/66...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 mars 2012, 10/10835
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 N°2012/239 Rôle N° 10/10835 D K C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1049. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 mars 2012, 10/19659
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 N°2012/242 Rôle N° 10/19659 V M C/ SARL SOVAME Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique FOURNIER-PANCRAZIO, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1056. APPELANTE Madame V M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 mars 2012, 10/14835
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/211 Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ X E Grosse délivrée le : à : Me Jean-François AUDUC, avocat au barreau de PARIS Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 08 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/391. APPELANTE Sarl LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 mars 2012, 11/08449
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 13 MARS 2012 N°2012/218 Rôle N° 11/08449 S L C/ Société N Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Avril 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/528. DEMANDEUR AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 mars 2012, 10/06384
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 N°2012/185 JONCTION Rôle N° 10/06384 n°10/6580 et 10/6574 joints C K C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 04 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 février 2012, 10/12857
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/144 Rôle N° 10/12857 X R C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR Grosse délivrée le : à : Monsieur X R Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Copie pour information délivrée le : à : M. T Z Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 février 2012, 10/15621
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 M V C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/935...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 février 2012, 10/05086
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N° 2012/117 JONCTION Rôle N° 10/05086 n°10/5551 joint C B C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de LYON Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 31 janvier 2012, 10/14629
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2012 N°2012/89 Rôle N° 10/14629 C B C/ S.A.R.L. AQUA CLUB Grosse délivrée le : à : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 08 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/23...
