La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 décembre 2018, 16/10637
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2018 N°2018/ 520 Rôle N° RG 16/10637 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6X32 Patrick X... C/ AGS - CGEA DE MARSEILLE N... L... HOLDING M° Y..., AGS - CGEA TOULOUSE I... A... J... SELARL FHB Copie exécutoire délivrée le 21/12/2018 à : - Me François Z..., avocat au barreau de A... - Me Sandra B..., avocat au barreau de A... - Me Yann C..., avocat au barreau de PARIS - Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de NIMES -SELARL FHB - Me Jean François E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 décembre 2018, 16/00515
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2018 N°2018/ 503 Rôle N° RG 16/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55WH Ahcene X... C/ Simone D... Copie exécutoire délivrée le : 14/12/2018 à : Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section C - en date du 10 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/445...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 décembre 2018, 16/19346
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 499 Rôle N° RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK I V ÉPOUSE N C/ Association ASS LES SALINS DE BREGILLE Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2018 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17815
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1051 Rôle N° RG 17/17815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIN7 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Christian X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à :Me Etienne O... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17818
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ V J Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17822
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1054 Rôle N° RG 17/17822 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOM SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Patrice X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne L... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17828
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1056 Rôle N° RG 17/17828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne P... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17829
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1057 Rôle N° RG 17/17829 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO2 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ O F Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 12 Septembre 2017, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21062
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1061 Rôle N° RG 17/21062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQT2 SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ W J épouse O Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine BERTHOLET Me Julie ANDREU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F17/00053. APPELANTE SAS FIBRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21066
...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1062 Rôle N° RG 17/21066 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQUE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ Lucien X... Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine Y... Me Julie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F16/00339. APPELANTE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON, prise en la...
