La Jurisprudences de France concernant formation:16ème chambre
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 23 juin 2011, 10/05821
...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 10/05821 AFFAIRE : S, T, I C C/ LANDESBANK SAAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 15 avril 2010, 09/03681
...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03681 AFFAIRE : GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS D'AMERIQUE représenté par l'United States Department of Justice C/ K W J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 08/13310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 01 avril 2010, 09/03958
...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 16ème chambre ARRET N°195 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03958 AFFAIRE : Société MIROM LIMITTED venant aux droits de la Société MIROMESNIL GESTION anciennement dénommée BANQUE MONOD, en vertu d'un acte de cession de portefeuille de créance reçu par Maître N P, Notaire associé à Adresse 7 en date du 9/08/1999 signifié le 15/09/2005 C/ T H épouse K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 29 octobre 2009, 08/08374
...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/08374 AFFAIRE : H C C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/3755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 30 novembre 2006, 06/00164
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Compétence exclusive jusqu'à dessaisissement -... ...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2006 R. G. No 06/ 00164 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 21 mars 2006, 05/05960
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Compétence exclusive jusqu'à dessaisissement -... ...16ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 16ème chambre Minute no6 RG N : 05/ 05960 AFFAIRE : S. A. CIC C/ X..., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller de la mise en état de la 16ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Mars deux mille six, assisté de Sophie LANGLOIS, ff greffier...
