La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15e chambre a - page 43
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 décembre 2010, 09/12564
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/525 Rôle N° 09/12564 V D W D C/ SA MEDICA FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2009 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 décembre 2010, 10/17114
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/533 Rôle N° 10/17114 SCI LE VERGER C/ T S O I Y Z I veuve W RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE SOLLIES PONT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/113. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 décembre 2010, 09/15954
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2010 N° 2010/508 Rôle N° 09/15954 T C H épouse C C/ L S Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2140. APPELANTS Monsieur T C né le Date naissance 1 1965...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 juin 2010, 09/04231
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2010 N°2010/310 Rôle N° 09/04231 Y B C/ SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à : LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Février 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/5641. APPELANT Monsieur Y B né le Date naissance 4 1946 à Localité 7 ITALIE, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 mai 2010, 08/20390
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2010 N° 2010/ 232 Rôle N° 08/20390 M M C/ O W V Grosse délivrée le : à : BOTTAI T réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6363. APPELANT Monsieur M M né le Date naissance 3 1950 à CAIRE EGYPTE, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 mai 2010, 08/18126
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2010 N° 2010/ 219 Rôle N° 08/18126 Z M épouse J C/ K M Grosse délivrée le : à : C MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2195. APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 2 1948 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 6 représentée par la SCP COHEN...
