La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 7

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWQN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/09888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXFG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/09890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXFN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors la mise à disposition, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 12...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 23/15212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPP Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors la mise à disposition, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/10469 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOJQ Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : SCCV PINTO CROISETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck GHIGO...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/12318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVYQ Ordonnance n° 2024/M/111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Syndicat des copropriétaires « Adresse 5 » représenté par son Syndic en exercice, la SASU « AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY BILLON TRIAM » à l'enseigne « BILLON LONGCHAMP », dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 212 Rôle N° RG 23/10418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUA S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ F X S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 PH N° 2024/ 213 Rôle N° RG 23/10420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUE S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ R K S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 PH N° 2024/ 215 Rôle N° RG 23/10424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUL S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ P T S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 AC N° 2024/ 216 Rôle N° RG 23/10425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUN S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ R W S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en...