La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 352

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 284 Rôle No 09/10052 SOLANGE Marie-Thérèse X... veuve Y... C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE Grosse délivrée le :à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf*12072010-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/21734. APPELANTE Madame SOLANGE Marie-Thérèse X... veuve Y...née le 11 Juillet 1946 à TUNIS TUNISIE, demeurant...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2010 N°2010/310 Rôle N° 09/04231 Y B C/ SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à : LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Février 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/5641. APPELANT Monsieur Y B né le Date naissance 4 1946 à Localité 7 ITALIE, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2010 N° 2010/ 232 Rôle N° 08/20390 M M C/ O W V Grosse délivrée le : à : BOTTAI T réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6363. APPELANT Monsieur M M né le Date naissance 3 1950 à CAIRE EGYPTE, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/007850 du...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno TURBE Me Elisabeth LAHERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... S. A. ALCATEL CIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2010 N° 2010/ 219 Rôle N° 08/18126 Z M épouse J C/ K M Grosse délivrée le : à : C MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2195. APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 2 1948 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 6 représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2010 R. G. No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI, Aïcha Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick, Mohammed ALI A...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2010 R.G. No 09/00143 AFFAIRE : Christine X... C/Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIESection : Activités diversesNo RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBESla SAINT SERNIN LEHMAN Copies certifiées conformes délivrées à : Christine X... Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION, Me SEMARL SMJ...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : T C C/ S.A.R.L. LE BOISQUILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 07/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie NAVON SOUSSAN Copies certifiées conformes délivrées à : T C S.A.R.L. LE BOISQUILLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No09/ CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2009 R. G. No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y...... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé e de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller...